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Les assureurs prédisent pour 2010 des hausses quasi généralisées de tarifsLes assureurs promettent des augmentations tarifaires au 01/01/2010. Hier 5 assureurs, Generali, MAAF, AXA, GAN et COVEA Risks ont dévoilés leur politique de souscription pour 2010 lors des Journées du Courtage à Paris.
A les entendre personne n'échappera à la hausse lors des prochains renouvellements de contrats, ni les particulières, ni les entreprises.
Tous les branches sont touchés, ils annoncent des augmentations:
Contrats Auto sans indication
Multirisque Habitation environ 3%
Assurance Immeubles environ 5%
Entreprises sans indication
Les collectives - Santé 2 à 4%
Prevoyance 3 à 5%
et plus pour la dernière branche mentionné, les collectives, les augmentations suite à la nouvelle obligation faite, depuis le 01. juillet dernier, aux entreprises de maintenir la couverture des salaries licenciés pendant 9 mois en vertu de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel.
Le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP)
24/07/2009I/ Principes
Lorsqu’une entreprise A (« le fournisseur ») accorde un délai de paiement à une entreprise B (« le client ») pour une marchandise ou une prestation de service qu’elle lui a livrée, elle lui consent un « crédit interentreprises ». Pendant ce délai, l’entreprise A dispose d’une créance sur l’entreprise B, que l’on appelle également du point de vue de A « encours client » et « encours fournisseurs » du point de vue de B.
Pour se protéger contre la défaillance de B dans le règlement de la marchandise livrée, l’entreprise A a la faculté de demander à un assureur-crédit de couvrir ce crédit interentreprises dans le cadre d’une police d’assurance. Elle entre alors en relation contractuelle avec l’assureur-crédit, qui la garantit contre le défaut de paiement de B. L’assureur-crédit est donc amené à porter un jugement sur la solvabilité de B sans avoir de relation contractuelle avec B. Ce jugement intéresse A, l’assuré, compte tenu de l’expertise et de la connaissance des risques dont dispose l’assureur-crédit.
Aujourd’hui, dans une phase conjoncturelle d’augmentation de la sinistralité des entreprises, pour protéger leur modèle économique et satisfaire à leurs contraintes prudentielles, les assureurs-crédit sont amenés à diminuer voire à cesser leurs garanties sur un certain nombre d’entreprises B dont ils considèrent qu’elles sont en risque. Ils notifient donc à A une diminution des encours garantis. Celui-ci fait alors le choix, soit de continuer d’être en relations d’affaires avec B, soit de rechercher un client moins risqué.
II/ Risques pris en charge par le CAP
Afin d’amortir l’effet de ces diminutions sur les entreprises B, et de préserver la confiance dans les relations entre fournisseurs et clients malgré l’augmentation du risque sous-jacent, l’Etat offre une solution de couverture pour les risques que les assureurs crédits ne veulent plus couvrir.
Le Complément d’Assurance-crédit Public (CAP) a ainsi pour objectif de faire face aux réductions d’encours garantis, mais non aux annulations de garantie (pour cela, cf. fiche CAP+). Le CAP est une garantie complémentaire publique, portant sur des entreprises B PME ou entreprises de taille intermédiaire (moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) situées en France (métropolitaine ou DOM). A peut être un fournisseur français ou européen.
Le CAP est proposé aux assurés A dans deux cas de figure :
- soit lorsque l’assureur-crédit décide de diminuer son encours garanti sur une entreprise B donnée, lorsque celle-ci est une PME ;
- soit lorsque A est un nouvel assuré et que l’assureur-crédit ne lui accorde pas l’intégralité de l’encours qu’il a demandé sur la PME B.
Pour cela, l’Etat accorde sa garantie, jusqu’au 31 décembre 2009, à une société anonyme détenue à 100% par lui, la Caisse centrale de réassurance, qui réassure l’assureur-crédit pour les garanties complémentaires que ce dernier accorde.
Le CAP est tarifé, à 1,5% de l’encours garanti, à un prix représentatif du risque porté par la CCR, donc plus élevé que le tarif moyen de l’assurance-crédit, qui évolue autour de 1% de l’encours (soit 0,25% du chiffre d’affaires).
III/ Fonctionnement du CAP
Le CAP s’appuie sur le réseau de distribution des assureurs-crédit afin de réaliser des économies d’échelle et de bénéficier de leur expertise du risque. Pour éviter les effets d’aubaine ou les phénomènes d’éviction, la couverture publique n’est disponible que pour autant que l’assureur-crédit reste exposé, et à concurrence de cette exposition, ainsi, que cela garantie couvre jusqu’à 50% de l’exposition initiale.
Elle en va de même dans la seconde modalité, lorsqu’un nouvel assuré demande un certain encours sur une entreprise B donnée et que l’assureur-crédit ne lui accorde qu’une partie de cet encours. La garantie publique peut compléter l’offre de l’assureur-crédit, à concurrence de 100% de l’exposition de l’assureur :
Intervention du CAP lorsqu’un nouvel assuré demande un encours de 100.
En cas de sinistre, les assurés sont indemnisés dans les conditions habituelles par leur assureur-crédit, qui se remboursera auprès de la CCR.
Sont concernées par le CAP les encours en portefeuille ou les nouvelles polices souscrites depuis le 1er octobre 2008.
Tous les assureurs-créditqui le souhaitent peuvent distribuer le CAP, qui est opérationnel depuis décembre 2008.
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